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Une intersyndicale ESR-Toulouse demande le retrait du projet de loi Fioraso

dimanche 3 mars 2013

Motion de l’intersyndicale de l’enseignement supérieur et de la recherche de Toulouse
Le 27 février 2013

Retrait du projet de loi Fioraso sur l’ESR – NON à la LRU 2

Le projet de loi ESR entérine, poursuit et renforce la politique mise en place avec la LRU. Rien ne vient corriger le passage aux « Responsabilités et Compétences Elargie » (RCE) qui se traduit déjà pour certaines universités par une mise sous tutelle et, pour toutes les autres, par des difficultés financières qui mettent en péril la qualité du service, les contraignent à geler des postes et à réduire leur offre de formations. Avec la loi de décentralisation en toile de fond, celles-ci sont sommées de s’inscrire dans le tissu économique de la région, au prix d’un pilotage étroit obnubilé par une compétition aux rendements à courts termes, quitte à réduire la recherche à l’innovation et quitte à mettre en péril le cadrage national des diplômes par un abandon de la procédure usuelle d’habilitation pour celle plus floue d’accréditation mettant également au passage sur pied d’égalité enseignement privé et public. De plus, qui va croire que la démocratie et la collégialité sortiront renforcées par la mise en place de mastodontes (« communautés d’universités » ou « communautés scientifiques »), regroupant jusqu’à 100 000 étudiants pour un site comme celui de Toulouse ? Qui va croire que ces regroupements forcés (pour ceux qui n’auront pas voulu fusionner !) seront de nature à simplifier le mikado institutionnel tant dénoncé lors des assises ? Le financement de la recherche essentiellement sur projets et appels d’offres a engendré une compétition délétère entre les équipes et l’explosion de précarité avec la multiplication de CDD au sein des laboratoires. Ni l’AN,R ni les projets dits « d’excellence » ne sont remis en question. Est également maintenu ce colossal détournement d’argent destiné à la recherche publique que constitue le « crédit impôt recherche » (CIR). Enfin, voudrait-on nous faire croire qu’il suffit changer de nom l’AERES pour en supprimer les effets néfastes ? Mais où sont passées les promesses de changement ?

Assez ! C’est inacceptable ! Nous demandons le retrait immédiat du projet de loi ESR

Une autre politique ESR public est possible

La situation s’est très fortement dégradée ces dernières années et une autre politique est possible. Elle nécessite un vrai changement. Les mesures suivantes sont indispensables :

  • Abandon de la LRU et du pacte de la recherche (et, par conséquent, retour à une gestion de la masse salariale par l’Etat)
  • Maintien d’une gestion nationale des personnels
  • Titularisation de tous les personnels contractuels sur des postes pérennes
  • Plan pluri-annuel de créations de postes
  • Mise en place d’un observatoire de l’emploi contractuel dans l’ESR
  • Arrêt des Idex et projets « investissement d’avenir » et réaffectation de leurs dotations aux universités et aux organismes de recherche
  • Arrêt de l’ANR, arrêt des détournements d’argent public produits par le CIR
  • Maintien du cadre national des diplômes et de la procédure d’habilitation
  • Harmonisation du coût moyen annuel étudiant vers celui des grandes écoles
  • Réforme de la formation des enseignants : moratoire pour la mise en place de l’ESPE
  • Suppression des EAP et mise en place d’un véritable pré-recrutement.
  • Assurer à chaque étudiant les ressources nécessaires à la poursuite de ces études
  • Fin de l’AERES (quel que soit le nom qu’on lui donne) et retour à une évaluation par les instances scientifiques nationales (CNU, Comité national, ...)

Signataires : Snesup-FSU, Snasub-FSU, SNCS-FSU, FERC-Sup-CGT, SNTRS-CGT, CGT-Inra, SUD-Education, SUD-Recherche, SUD-Etudiant, SNPREES-FO, Collectif des Non-Titulaires de la recherche Toulousaine.

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