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Que la loi soit appliquée !

mardi 1er mars 2016

Une large intersyndicale demande au président de l’UPS que l’Arrêté stipulant que les organisations aient la possibilité de s’adresser, par voie électronique, à l’ensemble des personnels de l’université et des membres des organismes de recherche. Pour rappel, cette demande n’est pas nouvelle. Une demande similaire auprès de la présidence Monthubert n’a jamais eu de réponse (voir ici la lettre de demande du 22 janvier 2014).

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Monsieur Le président,

Fin 2013, la direction de l’UPS a proposé aux organisations syndicales de bénéficier d’une adresse électronique interne ainsi que d’un espace de publication sur le réseau intranet. Notre demande d’accès à ces modes de communication est ancienne et nous nous sommes réjouis de la perspective de leur mise en place. Cependant, l’accès à ces moyens de communications s’est fait selon une charte (en fichier joint) qui en réduisait singulièrement l’intérêt puisqu’elle ne permet pas à chaque syndicat de pouvoir utiliser son adresse mail spécifique pour s’adresser à l’ensemble des personnels. Aussi a-t ’il été demandé, dans un courrier datant de janvier 2014, l’évolution de cette charte afin que les adresses électroniques mises à la disposition des organisations syndicales soient, par défaut, accompagnées de l’accès à la liste de diffusion de l’ensemble des personnels (avec bien entendu la possibilité pour tout destinataire de se désabonner).

Depuis, un arrêté ministériel est paru, allant dans le sens de notre demande.

Par la présente, nous demandons donc à la nouvelle direction de l’université, une évolution de cette charte afin de tenir compte de l’article 8 de l’arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’État (*) et notamment de mettre à disposition des organisations syndicales des listes de diffusion composées des adresses de messageries professionnelles nominatives des personnels de l’université.

Nous souhaitons également que tous les personnels des organismes de recherche travaillant à l’université Paul Sabatier puissent être destinataires des informations syndicales.

Monsieur le Président, lors d’une intervention au LCC fin 2015, vous nous avez signifié votre compréhension et votre approbation de principe sur ces deux points concernant la diffusion des informations syndicales sur le campus.

Nous espérons donc pouvoir signer le plus rapidement possible un protocole d’accord avec la modification de la charte conformément au souhait que nous venons de réitérer.

Signature : FERC SUP CGT, Sud Éducation et Recherche, FSU, UNSA, SGEN CFDT

(*) Arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’État

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