Connaître ses droits quand on est précaire à l’université, dans les organismes de recherche, au CROUS

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Sommaire du Guide

  • Sigles et acronymes 5
  • Ce guide : mode d’emploi 9
  • État des lieux de la précarité dans l’ESR 9
    Historique 9
    Chiffres 13
    Le cas des vacataires 13
    Spécificités BIATSS précaires et enseignant.e.s 14
  • Dispositions communes (contrats de droit public) 15
    Les différents cas de recours au contrat 15
    Conditions de CDIsation et de titularisation 15
    La rémunération 16
    Période d’essai 17
    Renouvellement et fin de contrat 17
    Les droits au chômage 19
    Le licenciement 19
    Calcul de l’indemnité de licenciement 20
    Droits et obligations 20
    Congés annuels 21
    Conservation de l’ancienneté 21
    Congés maladie 22
    Le congé de grave maladie 22
    Le temps partiel thérapeutique 22
    Autres congés 23
    Le congé « d’accueil de l’enfant » 23
    Le congé parental 23
    Congé sans rémunération pour raisons familiales 23
    Le congé pour convenances personnelles 23
    Le congé pour création d’entreprise d’une durée d’un an renouvelable une fois 23
    Le congé pour mandat électif ou l’exercice de fonctions de membre du
    gouvernement 23
    Activités dans la réserve opérationnelle 24
    Réemploi après le congé 24
    Accidents du travail et maladies professionnelles 24
    Zone d’ombre 25
  • Exceptions à la règle commune 27
    Les recrutements dérogatoires 27
    Les contrats LRU 27
    Zone d’ombre 27
    Les contrats SAIC 28
    Les contrats BOE 28
    Les contrats PACTE 29
    Les PAST-MAST 30
    Les enseignant.e.s contractuel.le.s « second degré » 31
    Les ATER 32
    Les demi-ATER et les ATER six mois 34
    Pratiques illégales 34
    La prise en charge partielle des frais de transport 35
    Les lecteurs/trices et maîtres.se.s de langue 35
    Les répétiteurs/trices et maître.sse.s de langue de l’INALCO 36
    Les lecteurs/trices d’ambassade 36
    Les contrats doctoraux 36
    Lauréat.e.s des concours CAPES et agreg 38
    Contrat doctoral et titre de séjour 38
    Les post-doc 38
    Le classement dans les corps d’enseignant.e.s-chercheur/se.s 40
    Les PO des CROUS 40
    Titularisation des PO des CROUS 42
    Les congés légaux des personnels enseignants contractuels 42
    Le régime de la vacation 43
    Les vacations d’enseignement 44
    Les chargés d’enseignement vacataires 45
    Les agents temporaires vacataires 46
    Montant de la rémunération 46
    Refus de payer les heures faites 47
    Retards de paiement 47
    Obligations relatives aux examens 47
    Situations illégales 48
    Les vacations BIATSS 48
    Les contrats emploi étudiants 49
  • Les contrats de droit privé 51
    Les contrats aidés 51
    Zones d’ombre 52
    Les contrats via associations ou fondations 52
    Les conventions CIFRE 53
  • Les contrats de service civique 53
  • Précarité BIATSS et précarité enseignante 55
    Deux régimes disciplinaires différents 55
    Zone d’ombre 56
    Des modalités d’évaluation professionnelle différentes 57
    Pour les contractuel.le.s BIATSS : l’entretien professionnel 57
    Et pour les enseignant.e.s contractuel.le.s ? 58
  • Les droits syndicaux 59
    Le droit de grève 59
    Un exemple de grève victorieuse à Paris 1 60
    La règle du trentième indivisible 60
    BIATSS et enseignant.e.s précaires face à la grève : inégalité de traitement 61
    La grève dans l’enseignement supérieur : mode d’emploi 61
    Vacataires et blocages étudiants 62
    Les heures mensuelles d’information syndicale (HMI) 62
    Le congé pour formation syndicale 62
    Les autorisations spéciales d’absence (ASA) 63
    Le crédit de temps syndical 63
    Les décharges de service 64
    Vers une ébauche de protection des représentant.e.s syndicaux/syndicales ? 64
    Les élections 65
  • Au niveau ministériel 65
    Le CNESER 65
    Le CTMESR 65
    Au niveau local 66
    Le CT 66
    La CCP 67
    Dans les CROUS : la commission paritaire régionale 68
    Les conseils centraux des universités 69
    Les conseils d’UFR, d’institut et d’école interne 69
    Les vacataires votent-ils/elles ? 70
  • Plateforme revendicative SUD Éducation 71
  • La précarité à l’université dans la littérature… 74
  • Bibliographie 75