Le guide de Sud Education à télécharger :guide_precarite_ESR_SudEducation_janvier2020
Sommaire du Guide
- Sigles et acronymes 5
- Ce guide : mode d’emploi 9
- État des lieux de la précarité dans l’ESR 9
Historique 9
Chiffres 13
Le cas des vacataires 13
Spécificités BIATSS précaires et enseignant.e.s 14 - Dispositions communes (contrats de droit public) 15
Les différents cas de recours au contrat 15
Conditions de CDIsation et de titularisation 15
La rémunération 16
Période d’essai 17
Renouvellement et fin de contrat 17
Les droits au chômage 19
Le licenciement 19
Calcul de l’indemnité de licenciement 20
Droits et obligations 20
Congés annuels 21
Conservation de l’ancienneté 21
Congés maladie 22
Le congé de grave maladie 22
Le temps partiel thérapeutique 22
Autres congés 23
Le congé « d’accueil de l’enfant » 23
Le congé parental 23
Congé sans rémunération pour raisons familiales 23
Le congé pour convenances personnelles 23
Le congé pour création d’entreprise d’une durée d’un an renouvelable une fois 23
Le congé pour mandat électif ou l’exercice de fonctions de membre du
gouvernement 23
Activités dans la réserve opérationnelle 24
Réemploi après le congé 24
Accidents du travail et maladies professionnelles 24
Zone d’ombre 25 - Exceptions à la règle commune 27
Les recrutements dérogatoires 27
Les contrats LRU 27
Zone d’ombre 27
Les contrats SAIC 28
Les contrats BOE 28
Les contrats PACTE 29
Les PAST-MAST 30
Les enseignant.e.s contractuel.le.s « second degré » 31
Les ATER 32
Les demi-ATER et les ATER six mois 34
Pratiques illégales 34
La prise en charge partielle des frais de transport 35
Les lecteurs/trices et maîtres.se.s de langue 35
Les répétiteurs/trices et maître.sse.s de langue de l’INALCO 36
Les lecteurs/trices d’ambassade 36
Les contrats doctoraux 36
Lauréat.e.s des concours CAPES et agreg 38
Contrat doctoral et titre de séjour 38
Les post-doc 38
Le classement dans les corps d’enseignant.e.s-chercheur/se.s 40
Les PO des CROUS 40
Titularisation des PO des CROUS 42
Les congés légaux des personnels enseignants contractuels 42
Le régime de la vacation 43
Les vacations d’enseignement 44
Les chargés d’enseignement vacataires 45
Les agents temporaires vacataires 46
Montant de la rémunération 46
Refus de payer les heures faites 47
Retards de paiement 47
Obligations relatives aux examens 47
Situations illégales 48
Les vacations BIATSS 48
Les contrats emploi étudiants 49 - Les contrats de droit privé 51
Les contrats aidés 51
Zones d’ombre 52
Les contrats via associations ou fondations 52
Les conventions CIFRE 53 - Les contrats de service civique 53
- Précarité BIATSS et précarité enseignante 55
Deux régimes disciplinaires différents 55
Zone d’ombre 56
Des modalités d’évaluation professionnelle différentes 57
Pour les contractuel.le.s BIATSS : l’entretien professionnel 57
Et pour les enseignant.e.s contractuel.le.s ? 58 - Les droits syndicaux 59
Le droit de grève 59
Un exemple de grève victorieuse à Paris 1 60
La règle du trentième indivisible 60
BIATSS et enseignant.e.s précaires face à la grève : inégalité de traitement 61
La grève dans l’enseignement supérieur : mode d’emploi 61
Vacataires et blocages étudiants 62
Les heures mensuelles d’information syndicale (HMI) 62
Le congé pour formation syndicale 62
Les autorisations spéciales d’absence (ASA) 63
Le crédit de temps syndical 63
Les décharges de service 64
Vers une ébauche de protection des représentant.e.s syndicaux/syndicales ? 64
Les élections 65 - Au niveau ministériel 65
Le CNESER 65
Le CTMESR 65
Au niveau local 66
Le CT 66
La CCP 67
Dans les CROUS : la commission paritaire régionale 68
Les conseils centraux des universités 69
Les conseils d’UFR, d’institut et d’école interne 69
Les vacataires votent-ils/elles ? 70 - Plateforme revendicative SUD Éducation 71
- La précarité à l’université dans la littérature… 74
- Bibliographie 75