Déclaration du CHSCT de l’UPS sur l’impossibilité de se prononcer sur les statuts de la COMUE

Les représentants du personnel au CHSCT de l’UPS estiment :

qu’ils n’ont pas été associés suffisamment en amont des discussions sur les statuts de la COMUE,
qu’ils n’ont jamais pu et qu’ils ne peuvent toujours pas s’appuyer sur une version à jour des projets de statuts.

En conséquence de quoi, ils renoncent à donner leur avis sur ces statuts, lors du CHSCT du 16 juin.
En outre, ils demandent instamment un report global des consultations dans un délai leur offrant la possibilité de travailler sereinement. Ce délai doit également leur permettre, le cas échéant, de faire appel à une expertise sur les changements, qui pourraient être engendrés par l’institution de la COMUE, dans les conditions de travail des personnels.

Pour : 5
NPPV : 3

à télécharger : motion_chsct_16juin2014