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Liberté d’expression à l’UPS : Communiqué IS CGT-FO-FSU-SUD

lundi 12 juin 2017

Communiqué IS CGT-FO-FSU-SUD de l’UT3 Toulouse le 7 juin 2017

Les syndicats CGT, FO, FSU et SUD de l’UT3 apprennent qu’à nouveau des militants, se sont vu interdire la diffusion d’un tract politique au restaurant des personnels de notre université.

Ils s’élèvent contre cette nouvelle atteinte à la liberté d’expression et aux traditions de franchises universitaires.

Ils estiment cette interdiction d’autant plus inadmissible qu’elle intervient en application d’une décision du Président d’Université en date du 10 avril 2017, interdisant toute diffusion de positions politiques jusqu’au 18 juin 20171, alors que de son côté ce même Président s’est arrogé le droit, ès qualités et sur le site offciel de l’Université, de publier un appel dans le cadre des élections politiques en cours, se prononçant de manière à peine voilée à voter Macron !

Les syndicats constatent que cette décision du 10 avril n’est pas conforme aux textes, qu’il s’agisse du Code de l’Education2, qui réaffirme les droits en la matière pour ce qui concerne les universités, ou du Règlement Intérieur de notre propre université qui autorise expressément les diffusions de ce type.

Les syndicats CGT, FO, FSU et SUD demandent donc la levée de cette interdiction et le retour aux libertés d’expression fondamentales auxquelles les personnels de l’université sont attachés.

Sinon, comment justifier la situation actuelle d’un président d’université élu qui se permet de diffuser au nom de l’institution une opinion politique partisane tout en l’interdisant aux personnels placés sous sa « responsabilité » ?


1- extrait « Considérant que les campagnes des élections présidentielles et législatives, eu égard aux enjeux et thématiques abordées, sont susceptibles de générer des tensions au sein de la communauté universitaire, voire d’en troubler l’ordre et le bon déroulement » Texte complet (décision n°2017-JPV-436) téléchargeable ci-dessous

2- Les usagers du service public de l’enseignement supérieur sont les bénéficiaires des services d’enseignement, de recherche et de diffusion des connaissances et, notamment, les étudiants inscrits en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours, les personnes bénéficiant de la formation continue et les auditeurs.
Ils disposent de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public.
Des locaux sont mis à leur disposition. Les conditions d’utilisation de ces locaux sont définies, après consultation du conseil académique en formation plénière, par le président ou le directeur de l’établissement, et contrôlées par lui.

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