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Rappel sur le décompte des journées de grève

lundi 26 mars 2018

A propos des journées de grève, nous insistons sur ce que rappelait la lettre de la présidence en date du 30 mai 2017 (cf. fichier joint) :

Je tiens à rappeler qu’il ne s’agit pas d’un processus déclaratif mais qu’il importe à chaque responsable, de constater les personnels absents quel que soit leur statut (BIATSS, enseignants, enseignants-chercheurs, titulaires ou contractuels).

Nonobstant ce rappel, de nombreux services ou unités envoient des messages laissant faussement croire aux agents que c’est à eux de faire la démarche. En voici un petit florilège :

  • Pour répondre à l’obligation de recensement et de retenue sur
    rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève, je vous
    demande de nous faire savoir par courriel à l’adresse ************
    si vous vous déclarez gréviste ce jour.
  • Dans l’optique du mouvement de grève du ******* prochain, J’ai de devoir de vous faire parvenir le courrier du président de l’UPS concernant le recensement des agents. Merci de bien vouloir m’indiquer si vous êtes gréviste en vous plaçant sur la liste de recensement jointe et en me la renvoyant.
  • Afin de répondre à la demande de l’Université Paul Sabatier, je remercie les personnels rémunérés par l’UPS de bien vouloir indiquer par courriel à la direction ******** en grève le ********.

Ces messages sont trompeurs : aucun agent n’a à se déclarer gréviste, c’est à l’administration de constater une absence de service fait. On ne peut être considéré comme gréviste qu’après la grève par constatation de non service fait . La loi (circulaire du 30 juillet 2003, en fichier joint) est extrêmement claire à ce sujet :

Il appartient à chaque ministère de mettre en place un système de recensement des agents grévistes afin que des retenues sur rémunération puissent être mises en oeuvre. A cet effet, je vous demande, lorsque des préavis de grève vous sont communiqués, de donner instruction à vos services d’établir la liste des agents ayant cessé le travail. Pour ce faire, vous procéderez par le moyen le plus approprié à votre département ministériel. Les chefs de service pourront, par exemple, procéder à ce recensement de la manière suivante :

- en l’absence d’autres moyens de contrôle, par l’établissement de listes d’émargement manuelles mises en circulation dans les services pour recueillir l’émargement des personnels non grévistes ;

- s’il existe des moyens automatiques d’enregistrement, par les relevés correspondants.

Ainsi, la seule déclaration que prévoit la loi est celle des personnels non grévistes...

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