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Lettre de l’intersyndicale de site à Mrs J. M. Minovez, B. Monthubert et O. Simonin

jeudi 3 mai 2012

Le mois d’avril a apporté son lot de nouveautés. Le ministère ESR a refusé de signer la convention de préfinancement que le PRES s’était engagé à signer le 6 avril. Cela aurait-il effrayé nos prosélytiques défenseurs de l’Idex UNITI ? Le 17 avril, dans un courrier adressé au Ministère, M. G. Casamatta dit en substance qu’il ne faut pas s’inquiéter et que l’Idex toulousain devrait être signé d’ici fin septembre. Ce morceau de bravoure semble avoir séduit nos éminents politiques qui ont aussitôt envoyé une nouvelle version de la convention de préfinancement qui prend acte de cette volonté affichée de signer d’ici fin septembre. Cette nouvelle convention se distingue par l’article 2 suivant (qui est ajouté au texte de la précédente version) :

L’avance mentionnée à l’article 1 vise à assurer le lancement de l’Initiative d’excellence "UNITI" sans délais.

L’établissement porteur, conformément à la délibération de son Conseil d’administration en date du 6 avril 2012 et aux termes de sa lettre du 17 avril 2012 au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche annexée à la présente convention, s’engage à mettre en oeuvre le projet UNITI en prenant en compte les observations, avis et recommandations du jury international, dans le cadre d’une démarche d’approfondissement et selon un calendrier précis s’inscrivant dans un délai de six mois à compter de la signature de la présente convention de préfinancement. Dans ce contexte, la signature de la convention attributive d’aide mentionnée à l’article 3 ci-après devra intervenir avant la fin septembre 2012.
L’établissement porteur s’engage également :
- à transférer les fonds prévus pour les Labex mentionnés à l’article 1 dans un délai de 15 jours suivant la réception de ces fonds ;
- à affecter aux 3 projets IDEFI sélectionnés, par imputation sur la dotation de démarrage de 10 millions d’euros mentionnée à l’article 1, une aide au lancement correspondant à 10% du montant total de l’aide attribuée à chacun des projets, soit :
a) 400 000 euros pour le projet DEFI DIVERSITES,
b) 700 000 euros pour le projet FREDD,
c) 220 000 euros pour le projet FORMADIME."

et cette nouvelle convention remplace la date du 31 décembre (pour signer la convention d’attribution, celle qui lance le processu de l’Idex UNITI) par la date du 30 septembre. Les textes de cette convention et de la lettre du PRES sont téléchargeables en fichiers joints ci-dessous.

Cette situation est inquétante et montre à quel point le report obtenu de la signature de la signature de la convention d’attribution reste fragile. Dans la lettre ci-jointe, l’intersyndicale de site rappelle aux nouveaux présidents (ou probable futur président pour B. Monthubert) d’établissements fondateurs du PRES leur engagement à remettre à plat ce dossier Idex et à, enfin, ouvrir un débat. Car le même constat demeure, toujours aussi effarant et toujours aussi alarmant : il n’y a toujours aucune argumentation construite pour justifier l’intérêt de l’Idex. Comme si le tintement de sommes annoncées mirobolantes valait argument alors même que tout le monde sait qu’il n’y aura pas d’argent supplémentaire et que l’éventuel supplément d’argent pour quelques uns se ferait nécessairement au détriment des nombreux autres et au détriment, tout simplement, d’un service public d’enseignement et de recherche responsable et soucieux du bien commun.

Lette de l’intersyndicale

Objet : Convention de préfinancement idex UNITI

L’intersyndicale de site à :

Monsieur Jean-Michel Minovez

Monsieur Bertrand Monthubert

Monsieur Olivier Simonin

Toulouse le 3 mai 2012

Messieurs,

Nous avons pris connaissance d’une nouvelle convention de préfinancement de l’idex UNITI destinée à remplacer la précédente refusée par le ministère et qui « vise à assurer le lancement de l’Initiative d’excellence "UNITI" sans délais ». Avec cet ajout de l’article 2, elle engage en effet beaucoup plus le site que la précédente, puisqu’elle implique de signer la convention d’attribution avant le 30 septembre prochain au lieu du 31 décembre 2012 prévu initialement, mais aussi de « mettre en oeuvre le projet UNITI en prenant en compte les observations, avis et recommandations du jury international, dans le cadre d’une démarche d’approfondissement ».

Non seulement, ce calendrier nous paraît beaucoup trop court pour assurer un large débat et une consultation des personnels comme vous vous y êtes engagés au cours de votre campagne électorale mais il tente, sous des apparences qui ne peuvent tromper personne, de figer dès à présent les grandes lignes du projet UNITI et de clore ainsi la discussion et le débat avant même qu’ils n’aient pu avoir lieu.

De plus nous avons pris connaissance de la lettre en date du 17 avril 2012 de Monsieur Casamatta, administrateur provisoire du PRES, au Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, qui présente une méthode de « mise en place pour conduire le processus » (dit d’approfondissement, cf. ci-dessus) absolument inacceptable. En effet, elle revient à attribuer toute la réflexion à quelques membres du Sénat Académique provisoire, composé de membres co-optés, et des groupes de travail qu’ils voudront bien réunir autour d’eux, leurs avis consolidés devant être rendus fin juin. C’est la même procédure et les mêmes personnes qui ont abouti au projet UNITI que nous jugeons inacceptable. Cette lettre précise bien aussi que ce processus d’approfondissement ne vise qu’à compléter l’annexe 1 de la convention c’est à dire la note delta qui est définie comme : 1- L’évolution du projet au regard des engagements pris par les porteurs du projet devant le jury, des recommandations formulées par le jury et de la liste des Labex et Idefi ainsi que du montant de leur dotation ; 2- La description du périmètre d’excellence et les procédures d’évolution de ce périmètre.

Nous vous rappelons que l’intersyndicale de site est opposée au projet UNITI et au principe même de mise en place d’une université fusionnée au seul leitmotiv de l’excellence, paravent pour la promotion d’un inacceptable système à double vitesse, que ce soit pour l’enseignement ou pour la recherche. Votre élection a été portée par l’espoir d’un changement très clair de cap et l’ouverture (enfin !) d’un débat, vous ne pouvez pas décevoir cette très forte attente.

L’intersyndicale de site vous demande donc de mettre votre veto à toute signature qui accepterait cette procédure et/ou qui obligerait à ce calendrier précipité. Nous vous demandons de respecter vos engagements et de tout mettre en œuvre au plus vite pour que l’ensemble de la communauté soit consultée, étant entendu que cette consultation n’aurait pas de sens si elle n’est pas conditionnée à une réelle possibilité de prise en compte des messages qu’elle portera.

Bien cordialement,

Signataires : Syndicats CGT des établissements du PRES, SNTRS-CGT, CGT INRA, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNESup-FSU, FSU Toulouse 3, SUD Solidaires, SGEN Midi Pyrénées, SNPREES-FO.

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