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Université de Toulouse : l’alternative passée sous silence

jeudi 30 janvier 2014

Sur le site toulousain, la préparation des statuts du regroupement d’établissements mis en place par la loi Fioraso va bon train (voir ici). La loi offre trois types de regroupements possibles (le texte de cette loi est téléchargeable en bas de cette page). Curieusement, les discussions donnent l’impression de s’être focalisées sur l’une des alternatives au point que la possibilité d’un regroupement confédéral (sous la forme d’une "association") ne semble même pas évoquée. Bien au contraire, dans un dossier de presse de l’université de Toulouse (cf. p. 3 du dossier de presse téléchargeable ci-dessous), il est affirmé que "En 2014, conformément à la loi ESR adoptée au mois de juillet 2013, les universités, écoles et organismes de recherche toulousains devront constituer une communauté d’universités et d’établissements.". Dans une lettre adressée à M.-F. Barthet, présidente de l’Université de Toulouse, les syndicats Sud Education et Sud Recherche EPST de l’Université Paul Sabatier demandent s’il est possible "d’avoir connaissance des relevés de décision attestant du vote des établissements en faveur de la structure fédérale".

Madame la présidente,

La loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche pourrait modifier en profondeur le paysage de l’ESR sur Toulouse et sa région. Un comité de concertation et des groupes de travail ont été mis en place pour réfléchir à la mise en oeuvre concrète de cette loi. Les comptes rendus disponibles sur le site internet de l’Université de Toulouse évoquent une « COMUE ». Il est également écrit sur la page de présentation de ce site : «  La loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche transforme les Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur en Communauté d’Universités et d’Établissements (COMUE). ».

Cependant, la loi du 22 juillet 2013, dans l’article 62, offre trois possibilités pour se conformer au nouveau cadre juridique :

« Art. L. 718-3.-La coordination territoriale prévue à l’article L. 718-2 est organisée de manière fédérale ou confédérale pour les établissements d’enseignement supérieur selon les modalités suivantes :

« 1° La création d’un nouvel établissement d’enseignement supérieur par la fusion de plusieurs établissements mentionnée à l’article L. 718-6.

« Les statuts de l’établissement résultant de la fusion peuvent se voir appliquer le II de l’article L. 711-4 ;

« 2° Le regroupement, qui peut prendre la forme :

« a) De la participation à une communauté d’universités et établissements mentionnée à la section 3 du présent chapitre ;

« b) De l’association d’établissements ou d’organismes publics ou privés concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Si la première alternative (la fusion) semble unanimement écartée, le choix restant entre la structure fédérale (via la création d’une communauté d’universités et établissements) et la structure confédérale (via la création d’une association d’établissements ou d’organismes) reste lourd de conséquences. Alors que, selon le discours relayé dans l’université Toulouse 3, rien n’a encore été fixé quant au mode d’organisation choisi par les établissements du site toulousain, nous sommes donc surpris par cette référence constante à la « COMUE ». Cela signifierait-t-il que le choix d’une structure fédérale (au détriment d’une structure confédérale plus souple) a déjà été acté ? Si telle était la situation, est-il possible d’avoir connaissance des relevés de décision attestant du vote des établissements en faveur de la structure fédérale ?

Au moment où les discussions sur les futurs statuts de l’Université de Toulouse sont engagées, nous vous remercions de bien vouloir nous apporter ces précisions, indispensables pour une bonne compréhension de la situation actuelle.

Recevez, Madame la présidente, l’expression de nos sentiments respectueux.

Toulouse, le 28 janvier 2014

Sud Education UT3, Sud Recherche EPST UT3

Contact Sud Education : Etienne Fieux, fieux@math.univ-toulouse.fr
Contact Sud Recherche : Christine Lepetit, christine.lepetit@lcc-toulouse.fr

Copies pour information à : M. B. Monthubert, président de l’Université Paul Sabatier et M. J.-M. Broto, directeur de la Faculté des Sciences et Ingéniérie.

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