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COMUE : l’intox continue...

samedi 22 février 2014

La loi Fioraso laisse jusqu’au mois de juillet 2014 aux établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche pour choisir le mode de regroupement qu’ils veulent adopter. En oubliant la possibilité - semble-t-il repoussée à Toulouse - d’une fusion, la loi laisse le choix entre le mode confédéral (sous la forme d’une association) et le mode fédéral (sous la forme d’une CUE ou communauté d’universités et établissements). L’enjeu est considérable puisque, dans le mode confédéral, les établissements conservent leur autonomie budgétaire et le CA de chaque établissement reste souverain pour l’établissement qu’il représente tandis que le principe du mode fédéral est de confier le pilotage de l’ensemble à un établissement central (la "COMUE") avec transfert de compétences des établissements toulousains à cette COMUE.

Par un matraquage soutenu, du sommet du ministère (http://sauvonsluniversite.com/spip....) à ses thuriféraires locaux, un discours à sens unique tente de faire croire que le choix de la COMUE est obligatoire. L’intox marche assez bien et beaucoup semblent le croire. Simple marque de mépris ou aveu de la tromperie, la lettre adressée à la direction de l’Université de Toulouse (http://solidaires-ups.org/spip.php?...) est restée sans réponse. Une nouvelle lettre (signataires : FSU et Solidaires), alertant sur cette question si importante à quelques mois des choix décisifs, a été envoyée à l’ensemble des directrices et directeurs d’établissements de l’ESR Midi-Pyrénes.

Lettre aux directrices et directeurs d’établissements de l’ESR Midi-Pyrénes.

Toulouse, 21 Février 2014

Objet : Demande de relevé de décision au sujet de la mise en application de la loi du 22 juillet 2013 sur le site de Toulouse

Mesdames, Messieurs,

Dans un courrier du 28 janvier dernier (fichier joint) adressé à la présidence de l’Université de Toulouse (UT), il était demandé d’avoir connaissance des relevés de décision attestant du vote des établissements d’UT en faveur d’un regroupement de type fédéral. En l’absence de réponse et au vu de l’importance du choix entre structure fédérale ou confédérale pour l’avenir du site de Toulouse, nous nous permettons de renouveler cette demande.

Les documents présentés aux récentes réunions inter-sites des conseils centraux (CS, CEVU et CA) et disponibles en ligne, précisent que la "logique fédérale" été actée dans le cadre de l’IDEX2. Faut-il comprendre que la possibilité d’une confédération a tout simplement été ignorée pour la simple raison qu’elle n’existait pas quand la convention de l’IDEX a été signée ? Pourtant, le cadre législatif apporté par la loi du 22 juillet 2013 est venu modifier en profondeur les possibilités de regroupement des établissements de l’ESR. De plus, le document Delta de la convention IDEX2, signé en décembre 2012, précisait bien qu’il faudrait s’adapter au cadre de la loi qui n’était alors qu’en préparation : « Le regroupement des établissements prendra dès 2014 la forme d’une fédération d’universités dans laquelle les établissements garderont leur personnalité morale, sans préjuger ici des dispositions de la future loi sur l’enseignement supérieur. »

La loi du 22 juillet 2013, reprenant les conclusions des Assises de l’ESR, a introduit la possibilité de confédération, rendant obsolète le cadre dans lequel l’IDEX s’inscrivait. Elle répondait ainsi à un souhait manifesté lors de ces assises et exprimé dans le rapport Berger, à la fois, de ne pas augmenter le mille-feuilles institutionnel en ajoutant une "couche supplémentaire" et de donner aux établissements une réelle autonomie (nullement incompatible avec des actions communes, bien au contraire). Conformément au souhait exprimé dans la note Delta, le cadre de l’association (voie confédérale) permet aux établissements du site de Toulouse de conserver leur personnalité morale. La loi précise en effet « En cas d’association, les établissements conservent leur personnalité morale et leur autonomie financière. », laissant beaucoup de doute à ce sujet si l’option fédérale est suivie. Nous rappelons également l’assurance donnée aux présidents des universités d’Ile-de-France par le commissaire général à l’investissement que l’IDEX ne serait conditionné à aucune des trois formes légales de regroupement (fusion, fédération, association).

Pour toutes ces raisons, nous sommes extrêmement étonnés que le débat sur le choix entre fédération et confédération ne figure dans aucun compte-rendu alors même que la loi du 22 juillet est venue apporter un cadre idoine, semble-t-il plus en accord avec la demande des établissements toulousains et bien plus ouvert que le cadre fédéral. Face à une question si importante, nous réitérons donc notre demande d’avoir connaissance des relevés de décision attestant du vote des établissements en faveur de la structure fédérale. S’il n’en existe pas, serait-il alors possible que la possibilité d’une confédération soit vraiment discutée ?

Croyez à l’expression de nos sentiments respectueux

Signataires : FSU (SNASUB, SNCS, SNESUP), Solidaires (Sud Education, Sud Recherche EPST, Sud Rural)

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