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Mais pourquoi ne veulent-ils pas d’une confédération ?

dimanche 16 mars 2014

La question reste posée. A Paris comme à Toulouse, les arguments en faveur de la confédération sont bien réels ; la volonté de les ignorer aussi… (voir les nombreux liens ici). A Toulouse, la président de l’UT3 a adressé une fin de non recevoir à la demande (formulée dans cette lettre) de considérer la possibilité d’organiser un regroupement de établissements toulousains sous la formed’une association (correspondant à une organisation confédérale). L’IDEX aurait décidé à l’avance de la décision sur laquelle doivent se prononcer les CA !! There is no alternative ! Au même moment, une lettre de la Ministre Fioraso confirme que le regroupement par confédération est possible (la seule chose qui lui importe est d’avoir un seul interlocuteur, le "chef de file" !!).

Sud Education et Sud Recherche UPS ont répondu au président de l’UT3. En continuant à demander qu’un débat démocratique ait lieu sur cette question si importante. Avec des arguments, si possible.

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Toulouse, le 16 mars 2014

Monsieur Bertrand Monthubert

Président de l’Université Paul Sabatier

Monsieur le Président,

Nous regrettons votre refus d’ouvrir le débat sur le mode de regroupement des établissements de l’Université de Toulouse (UT). Nos organisations syndicales FSU et Solidaires ne font pourtant que demander (i) de considérer les possibilités offertes par la loi du 22 juillet 2013, à savoir un regroupement par association ou sous forme d’une communauté d’universités et d’établissements (COMUE), et (ii) de se donner tous les éléments pour faire le meilleur choix possible pour le site toulousain.
Nous sommes étonnés du décalage entre votre description de la situation et celle faite, au même moment, par Geneviève Fioraso en réponse à une lettre de la présidente de Paris 8 Vincennes-Saint-Denis et du président de l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense. Dans cette réponse, légitimant et renforçant la pertinence de notre démarche, Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) confirme avec beaucoup de clarté la possibilité de faire une association. Voir : http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6633
Nous réitérons donc notre demande en précisant davantage les raisons qui nous motivent.
D’après vous, le choix fédéral est imposé par le contenu du document Delta de l’IDEX, approuvé par le CA de l’UPS en décembre 2012. Mais ce choix fédéral, moindre mal à la fusion, résultait d’une injonction, présentée comme condition sine qua non de la réussite à l’appel d’offres IDEX. Est-il besoin ici de rappeler l’opposition de la communauté toulousaine à ce projet IDEX, et notamment à l’UPS, où il a été une cause majeure du changement d’équipe de direction. Plus généralement, les appels d’offres issus des investissements d’avenir ont beaucoup heurté la communauté ESR ; ils symbolisaient une politique que les Assises de l’ESR, à l’automne 2012, ont fortement critiquée. En conséquence, la loi du 22 juillet 2013 est venue offrir un cadre de regroupement et de coopération entre établissements, plus large que celui des IDEX. Il est donc particulièrement choquant de voir justifié le choix fédéral pour le site toulousain, au nom d’un appel d’offres rejeté par la communauté ESR et d’ignorer la voie confédérale maintenant rendue possible par la loi de réorientation de l’ESR. C’est cette dernière qui fait maintenant référence et non pas l’IDEX. Nous en voulons pour preuve que le commissaire général aux investissements d’avenir a affirmé devant les présidents des universités parisiennes que l’attribution de l’IDEX n’était subordonnée à aucune forme de regroupement.
Nous contestons donc votre interprétation selon laquelle « D’un point de vue formel, les choses sont donc très claires : les établissements ont voté pour un modèle fédéral, qui est permis par la loi sous la forme de la COMUE. De ce point de vue, le débat sur l’association pourrait donc n’avoir pas lieu eu égard au vote clair des établissements. ». Tout au contraire ! Conformément à ce que l’on vient de rappeler, la loi du 22 juillet 2013 offre l’opportunité de sortir du cadre étriqué dans lequel l’IDEX a enfermé les établissements, et il est urgent que ceux-ci saisissent cette possibilité de s’organiser en donnant une vraie chance à leur autonomie.
Une question importante soulevée par le mode de regroupement confédéral est celui de l’établissement « chef de file » chargé d’organiser la coordination territoriale. Cette question doit être évaluée sans agiter le spectre de ceux qui voudraient décider pour les autres. Une présidence tournante est possible (ce modèle existe déjà et semble bien fonctionner). Par ailleurs, pourquoi l’ex-PRES, avec son statut d’EPSCP, ne serait-il pas l’établissement coordonnateur ? Nous ne voyons rien qui contrevient à cette possibilité dans le texte de loi, et cela correspondrait à une organisation bien naturelle. Par ailleurs, les modalités d’organisation de l’association sont précisées dans la section 4 de l’article 62 de la loi et contredisent l’interprétation que vous en faites. Le mode de l’association ne requiert pas de CA « transversal » et, en affirmant « qu’un CA serait indispensable », vous décrivez le mode fédéral. La loi mentionne la possibilité d’un Conseil Académique en cas d’association. Cette instance serait à même d’harmoniser les politiques de formation et de recherche, sans se substituer au pouvoir décisionnaire des CA des établissements membres d’UT.

D’autres questions de fond nous semblent indispensables pour avoir un vrai débat.
Alors que le constat d’un mille-feuilles institutionnel étouffant une vraie dynamique de formation et de recherche est très largement partagé, est-il normal d’ajouter une couche supplémentaire, avec un CA et un CAC pléthoriques ?
Alors qu’une politique d’austérité budgétaire est engagée sur tous les fronts, est-il normal d’introduire des surcoûts avec la création de nouvelles structures ?
Alors que l’autonomie des établissements a été tant vantée et défendue lors des Assises de l’ESR, pourquoi tourner le dos à une politique vraiment ambitieuse d’autonomie des établissements, ainsi que le mode confédéral en offre la possibilité ?
Alors que la FSI éprouve les plus grandes difficultés pour un effectif inférieur à 10 000 étudiants, est-il bien raisonnable de vouloir gérer « d’en haut » un site universitaire de plus de 100 000 étudiants ?
Les personnels se sentent de plus en plus coupés des instances de décision, est-ce une bonne chose d’aggraver la situation en créant des superstructures administratives, toujours plus éloignées ?

Pourquoi brûler les étapes ?

De notre point de vue, la voie confédérale permet de mettre en place progressivement la coopération souhaitée entre établissements en concentrant leurs efforts sur des projets communs plutôt que sur la construction d’une nouvelle « superstructure ». Le mode de regroupement confédéral pourra toujours évoluer si besoin avec le consensus de tous les acteurs, vers d’autres formes d’organisation. Alors que la mise en place d’une COMUE est irréversible. Une fois ses statuts adoptés par les CA des établissements et du PRES, au plus tard le 22 juillet prochain, seules les instances de la COMUE pourront en modifier le contour.

Nous espérons que la réunion d’information à laquelle vous avez convié les personnels de l’UPS le jeudi 20 mars prochain au grand auditorium offrira l’opportunité de soumettre au débat démocratique ces questions si importantes pour l’ensemble de notre communauté universitaire. En particulier, nous souhaiterions pouvoir y présenter notre point de vue (avec possibilité de l’appuyer sur un diaporama), de manière à apporter à l’ensemble des personnels des éléments d’appréciation qu’ils n’auraient pas eu par ailleurs.

Recevez, Monsieur le président, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Sud Education et Sud Recherche : E. Fieux, C. Lepetit

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