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Décidément, le projet de confédération suscite des réactions farouches

dimanche 23 mars 2014

La censure à l’UPS ?

Lors de la grande réunion des personnels de l’UT3, le jeudi 20 mars 2014, à l’invitation de la présidence de l’UT3 et au sujet de l’application de la loi du 22 juillet 2013 sur le site de Toulouse, le syndicat Solidaires Sud E+R (Sud Education et Sud Recherche) avait demandé à faire une intervention, dans le but de souligner l’importance du choix du type de regroupement (fédération ou confédération). Au moment de cette intervention, la présidence a refusé le visionnage à l’écran de l’auditorium d’un diaporama prévu pour illustrer l’intervention. Ce diaporama est intitulé

Fédération ou confédération ?

Pourquoi cette question est-elle si importante ?

Il est téléchargeable en bas de cette page et voici les commentaires pour en faciliter la lecture :

Résumé de la présentation :

La loi du 22 juillet 2013 (alias « LRU2 » ou « Loi Fioraso ») impose aux établissements ESR de se regrouper (« Sur un territoire donné, qui peut être académique ou interacadémique, sur la base d’un projet partagé »). Elle propose trois formes de regroupement : fusion, fédération (CUE ou COMUE ou communautés d’universités et établissements), confédération (sous la forme d’une « association » dont la nature est décrite dans la loi). A Toulouse (mais le même phénomène se produit sur les autres suites), toutes les informations concourent à affirmer ou à sous-entendre que le mode de regroupement choisi est le mode fédéral de la COMUE. C’est faux. La loi demande que le choix soit fait d’ici juillet (et ce choix doit, pour chaque établissement, passer par un vote de son CA).

L’objectif de ce diaporama est de montrer la nécessité d’un vrai débat, public et transparent pour trancher la question du choix entre mode fédéral (COMUE) ou mode confédéral (association).

Ce que dit la loi : extraits

Diapo 1 : Titre : Fédération ou confédération ? Pourquoi cette question est-elle si importante ?

Diapo 2 : Extrait de la loi (article 62, section 1) introduisant les trois modalités de regroupement : fusion, CUE ou association.

Diapo 3 : Extrait de la loi portant sur les COMUE (article 62, section 3) et sur les associations. (article 62, section 4) . Les CUE (structure verticale) sont une structure administrative au-dessus des différents établissements (avec CA, conseil académique, conseil des membres), l’association (structure horizontale) fonctionne sur le principe de conventions multilatérales portées par un établissement coordonnateur. Les COMUE seront créées par décret (une fois que les CA de sétablissements qui y adhèrent auront voté leur adhésion et indiqué les compétences qu’ils transfèrent à la COMUE). La loi précise, que dans le cas d’une association, « les établissements conservent leur personnalité morale et leur autonomie financière. ».

Une volonté de nier la possibilité d’association ?

Diapo 4 : Ces extraits du site du PRES (ici) et d’une lettre de B. Monthubert, président de UT3, à Solidaires-Sud E+R (consultableici) sont une illustration du discours tenu « officiellement ». La présentation du PRES est mensongère et l’invitation adressée aux personnels de l’UPS laisse entendre que le choix de la COMUE a déjà été acté (ce qui n’est pas vrai ; il ne sera acté qu’une fois que le CA se sera prononcé).

Diapo 5 : Dans une lettre (consultable ici) adressée aux directrices et directeurs d’établissements membres de l’ex-PRES (les PRES ont disparu avec la loi du 22 juillet 2013), les syndicats FSU et Solidaires-Sud E+R demandaient que la possibilité de faire une confédération soit considérée à égalité avec la possibilité de faire une fédération. Dans une réponse à cette lettre, le président de l’UT3 ne donne pas suite à cette demande, prétextant la signature de l’IDEX pour justifier le choix de la fédération et expliquant que « le modèle d’association horizontale est celui de la CUE ». Ce faisant, il fait mine de confondre deux modes de regroupements quand la question est précisément de comprendre ce qui les distingue.

Comprendre l’enjeu

Diapos 6 et 7 : La volonté de réduire le nombre de plans pluriannuels en France (« passer de 150 (…) à moins de trente ») est au cœur du projet de loi. Et on comprend que la loi du 22 juillet 2013 s’inscrit dans la continuité des réformes qui l’ont précédée (d’où son sobriquet de LRU2). La volonté de réaliser des regroupements n’est pas nouvelle ; elle était déjà à la base de la création des PRES et d’autre opérations comme les RTRA, RTRS, IDEX, …

Qui gouverne ?

Diapos 8, 9, 10 : La COMUE pour coordonner ou pour diriger ? Cette question s’impose. Si la loi parle d’offre partagée et de coordination entre les établissements, l’enjeu de la question est de savoir si on ajoute une structure supplémentaire avec ses propres organes de décision (COMUE) dont il est fort à craindre qu’elle impose ses décisions aux établissements ou bien si on introduit seulement une structure de coordination qui ne se substitue aux établissements sur aucun type de décision...
(Diapo 8)

Le projet de statuts pour une COMUE à Toulouse indique bien qu’il y a des compétences en propre à la COMUE. En particulier, l’élaboration et la mise en œuvre du volet commun du contrat de site fait partie de ces compétences propres à la COMUE (diapo 9). On insiste ici sur les IDEX et rappelons ce qui s’est passé en juillet 2013 à l’UPS. La semaine même où la signature de la convention de l’IDEX a été signée avec la manne de 25 millions d’euros annuels qu’elle apportait au site toulousain, la direction a réuni les personnels non pas pour se féliciter de cet apport dont l’UPS bénéficiera largement mais pour annoncer que l’université manquait d’argent (près de 4 millions d’euros) ! Ceci montre bien la totale déconnexion entre la gestion de l’argent IDEX (niveau COMUE) et la gestion des budgets de chaque établissement. La COMUE ne risque-t-elle pas de renforcer le fossé ?

Conclusion

Diapos 11, 12 et 13 : Contrairement à ce que le discours officiel distille, le choix d’un regroupement sous forme d’association est possible. L’exemple de Paris Sorbonne Cité (l’un des plus gros ex-PRES de France) nous le rappelle, notamment avec un exemple de rédaction d’une convention par association (texte téléchargeable ci-dessous). (diapo 11)

Nous espérons avoir montré qu’un vrai débat est nécessaire, d’autant plus que le caractère très contraignant des COMUE rend très difficile le retour en arrière une fois que le décret de création dune COMUE est paru. (diapo 12)

De multiples questions sont en toile de fond et disent l’importance de l’enjeu. (diapo 13)

Pour terminer, juste une question : si l’on considère le projet de statuts de la COMUE tels qu’ils sont en train d’être discutés actuellement, existe-t-il des actions prévues dans le cadre de la COMUE qui ne seraient pas réalisables dans le cadre de l’association ? Si la réponse est « non », il serait temps de se demander pourquoi introduire une structure aussi lourde et coûteuse que celle de la COMUE.

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